Politique de confidentialité / Application Chassé & Croisé

Dernière mise à jour : 4 août 2026

La société MTL NATURE a à cœur de respecter la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de l’Application Chassé&Croisé.

Afin d’être transparente avec eux et que chacun puisse utiliser l’Application Chassé&Croisé en toute confiance, la présente politique de confidentialité informe les Utilisateurs de l’Application Chassé&Croisé sur les conditions et modalités de recueil, d’utilisation et de partage de leurs informations personnelles, et leur explique les droits qu’ils détiennent sur ces dernières.

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application Chassé&Croisé.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous auront la définition suivante dès lors qu’ils figureront avec une majuscule au sein de la présente Politique de Confidentialité, y compris lorsqu’ils sont dans son préambule et le présent article :

– « Application » désigne la présente application mobile dénommée « Chassé&Croisé », dont MTL NATURE est propriétaire ;

– « Politique de Confidentialité » désigne le présent document ;

– « Règlement sur la Protection des données personnelles » ou « RGPD » désigne le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

– « Utilisateur » désigne toute personne qui télécharge, accède et/ou utilise l’Application, qu’elle ait ou non souscrit un abonnement Premium.

ARTICLE 2 – QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?

La société MTL NATURE est le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application.

MTL NATURE
SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 914 144 399
Siège social : Ferrière Fongalop – 24170 Pays de Belvès
Contact : mtl.nature22@gmail.com

Compte tenu de la distribution de l’Application sur les plateformes de téléchargement App Store et Google Play, il ne peut être exclu que les sociétés en charge de ces plateformes collectent, indirectement, des données personnelles concernant les Utilisateurs (notamment dans le cadre de la gestion des achats intégrés). Il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces plateformes avant tout téléchargement de l’Application ou toute souscription d’un abonnement.

En tout état de cause, MTL NATURE ne saurait être tenue responsable de la collecte et du traitement de données personnelles relatives aux Utilisateurs effectués par ces plateformes.

ARTICLE 3 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

MTL NATURE collecte les catégories de données suivantes :

Données de compte et d’identification :
– adresse email et mot de passe (authentification) ;
– pseudonyme, choisi librement par l’Utilisateur, sous lequel apparaissent ses publications ;
– numéro de téléphone ;
– nom et prénom (facultatifs pour la plupart des profils) ;
– département ;
– pratique choisie (chasse, marche, vélo, équitation, moto, agriculture) et rôles éventuels (piégeur agréé, lieutenant de louveterie, fédération, DDT) ;
– appartenance à une ou plusieurs sociétés de chasse au sein de l’Application et rôle au sein de celles-ci (Classique, Référent, Administrateur).

Données de géolocalisation : voir l’article 4, qui leur est entièrement consacré.

Contenus publiés par l’Utilisateur :
– zones de chasse, actions de chasse (activations, créneaux, battues du calendrier avec participants et postes) ;
– tracés et parcours (y compris fichiers GPX importés) ;
– repères (points d’intérêt) ;
– parcelles agricoles et semis ;
– signalements de dégâts et de terriers, y compris les photographies jointes ;
– alertes d’urgence (SOS) ;
– signalements effectués via le dispositif Suricate ;
– missions de protection des cultures publiées et candidatures à ces missions ;
– messages échangés au sein de la messagerie des sociétés de chasse et des missions ;
– documents partagés au sein d’une société de chasse (règlement intérieur, etc.).

Données relatives à l’abonnement Premium et aux paiements :
– statut de l’abonnement et sa date de validité ;
– identifiants techniques d’achat transmis par les plateformes App Store / Google Play et par le prestataire de gestion des abonnements ;
– données relatives aux paiements des participations aux missions de protection des cultures, traitées par le prestataire de paiement Stripe.
MTL NATURE n’a jamais accès aux données bancaires de l’Utilisateur, lesquelles sont traitées exclusivement par Apple, Google ou Stripe.

Données techniques :
– identifiants techniques nécessaires au fonctionnement de l’Application et journaux techniques (notamment l’adresse IP, qui pourra être utilisée pour faire respecter les conditions générales) ;
– statistiques d’affichage et de clics sur les contenus publicitaires, établies de manière agrégée (voir article 6).

ARTICLE 4 – GÉOLOCALISATION

La géolocalisation est au cœur du fonctionnement de l’Application, qui repose sur un principe de sécurité mutuelle des usagers de la nature. L’Application utilise l’emplacement de l’Utilisateur pour ses fonctionnalités principales :

– alerter l’Utilisateur à l’approche puis à l’entrée d’une zone où une action de chasse est en cours, selon plusieurs niveaux de distance (jusqu’à 1 000 mètres autour de la zone ; 800 mètres en mode conduite) ;

– alerter les chasseurs concernés de la présence d’un autre usager à proximité ou à l’intérieur d’une zone où une action de chasse est en cours ;

– alerter un chasseur pratiquant seul de la proximité immédiate d’un autre Utilisateur, et alerter un chasseur à l’approche des limites de son propre territoire ;

– permettre aux membres d’une même société de chasse de se repérer et de mieux s’organiser entre eux pendant une action de chasse ;

– enregistrer l’emplacement GPS durant l’enregistrement d’un tracé, d’un parcours sportif et/ou de contournement ;

– afficher les chemins publics de contournement à proximité d’une zone de chasse active.

Modalités et limites de la collecte :

– les données de géolocalisation sont également collectées lorsque l’Application est en arrière-plan, afin que les alertes de sécurité continuent de fonctionner pendant l’activité de l’Utilisateur ;

– la position de l’Utilisateur n’est enregistrée que lorsqu’il se déplace de manière significative, et seule sa dernière position connue est conservée : chaque nouvelle position remplace la précédente. L’Application ne constitue pas d’historique des déplacements de l’Utilisateur, à l’exception des tracés que celui-ci enregistre volontairement et du journal des alertes de sécurité décrit ci-dessous ;

– la position de l’Utilisateur n’est visible des autres Utilisateurs que de manière limitée dans le temps : seules les positions mises à jour au cours des deux dernières heures sont partagées. Au-delà, la position n’est plus visible des autres Utilisateurs ;

– lorsqu’une alerte de sécurité est déclenchée (approche ou entrée dans une zone où une action de chasse est en cours), cet événement est journalisé avec les positions successives de l’Utilisateur au voisinage de la zone concernée, à des fins de sécurité et de traçabilité des alertes (voir la durée de conservation à l’article 8) ;

– en mode conduite, la position de l’Utilisateur n’est ni affichée aux autres Utilisateurs ni enregistrée ;

– les alertes émises par l’Application sont des notifications locales, générées directement sur le terminal de l’Utilisateur ;

– la géolocalisation de l’Utilisateur n’est pas communiquée aux autorités, sauf réquisition légale ;

– elle n’est jamais utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer ou limiter l’autorisation de géolocalisation via les réglages de son terminal. Il est toutefois averti que les fonctionnalités de sécurité de l’Application (alertes de proximité notamment) ne pourront alors plus fonctionner normalement.

ARTICLE 5 – À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

MTL NATURE collecte les données personnelles des Utilisateurs pour les seules finalités suivantes :

Traitements nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles :
– fournir les services de l’Application (carte, zones de chasse, alertes de proximité, tracés, repères, sociétés de chasse, messagerie, espace agriculteur, alertes d’urgence) et, plus généralement, exécuter ses obligations contractuelles à l’égard de l’Utilisateur ;
– gérer l’abonnement Premium de l’Utilisateur (vérification du statut, restauration des achats) ;
– gérer le service de mise en relation « Protection des cultures » (publication des missions, candidatures, paiement des participations) ;
– transmettre les signalements (dégâts, terriers, semis, urgences) aux acteurs concernés (voir article 6) ;
– transmettre aux organismes compétents les signalements effectués via le dispositif Suricate, à la demande de l’Utilisateur ;
– envoyer des informations importantes aux Utilisateurs relatives à l’Application ;
– assurer et améliorer la sécurité de l’Application et des données des Utilisateurs, et résoudre toute difficulté relative à son utilisation.

Traitements fondés sur l’intérêt légitime de MTL NATURE :
– répondre à une demande de contact ;
– suivre et gérer la relation avec l’Utilisateur ;
– gérer les réclamations et les contentieux, répondre à une action en justice ;
– maintenir et améliorer les services, notamment l’Application ;
– établir des statistiques d’utilisation et d’occupation des territoires, sous forme agrégée ;
– établir des statistiques agrégées de diffusion des contenus publicitaires (nombre d’affichages et de clics) ;
– assurer la protection de l’Application.

Traitements fondés sur les obligations légales de MTL NATURE :
– procéder à la facturation et à la comptabilité ;
– répondre à une injonction d’une autorité légale ;
– gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles.

Traitements fondés sur le consentement préalable de l’Utilisateur :
– afficher aux autres utilisateurs les contenus publiés par l’Utilisateur et sa position (via l’autorisation de géolocalisation) ;
– transmettre des offres commerciales.

Toute autre utilisation des données personnelles des Utilisateurs, dans un but autre que ceux exposés ci-avant, nécessitera l’accord explicite préalable des Utilisateurs.

ARTICLE 6 – AVEC QUI MTL NATURE PEUT-ELLE PARTAGER LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?

Il est rappelé que l’Application est basée sur une communauté d’Utilisateurs qui partagent des informations avec MTL NATURE et les autres Utilisateurs, membres de cette communauté.

Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à MTL NATURE et ne sont partagées qu’avec les destinataires suivants, dans la mesure strictement nécessaire :

– Les autres Utilisateurs : s’agissant exclusivement des données que l’Utilisateur publie via l’Application (pseudonyme, contenus publiés, position dans les limites de l’article 4). Certains contenus ne sont visibles que des membres de la société de chasse de l’Utilisateur (messagerie, documents, calendrier des battues à venir) ; d’autres sont visibles de tous lorsque la sécurité l’exige (zone où une chasse est en cours).

– Les acteurs de la sécurité et du monde cynégétique et agricole : les signalements effectués par les Utilisateurs (dégâts, terriers, semis, urgences) sont transmis, avec les coordonnées nécessaires à leur traitement, aux acteurs concernés en fonction de leur nature et de leur localisation : société de chasse du territoire, fédération départementale des chasseurs, direction départementale des territoires (DDT), lieutenants de louveterie, piégeurs agréés.

– Les sous-traitants techniques de MTL NATURE, impliqués dans la gestion technique de l’Application :
– Google (Firebase / Google Cloud) : hébergement de l’Application et des données, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (région de Francfort, Allemagne) ;
– Mailjet : envoi des emails de notification et transactionnels ;
– RevenueCat : gestion technique des abonnements Premium ;
– Stripe : traitement sécurisé des paiements des participations aux missions de protection des cultures ;
– Apple et Google : distribution de l’Application et traitement des achats intégrés.

– Le dispositif national « Suricate – Sentinelles des sports de nature » : uniquement lorsque l’Utilisateur effectue volontairement un signalement via cette fonctionnalité, les informations du signalement sont transmises à la plateforme Suricate (sportsdenature.fr) pour traitement par les organismes compétents.

– Les annonceurs et partenaires de l’Application : ils ne reçoivent aucune donnée personnelle des Utilisateurs. Seules des statistiques agrégées de diffusion de leurs contenus (nombre d’affichages et de clics) sont établies.

– Les auxiliaires de justice et offices ministériels mandatés par MTL NATURE dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créance ou de représentation.

– En cas de litige ou de procédure judiciaire avec l’Utilisateur : les autorités judiciaires.

MTL NATURE pourra également être amenée à communiquer tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

En tout état de cause, les données personnelles recueillies par MTL NATURE via l’Application ne seront en aucun cas vendues ni louées à des tiers.

ARTICLE 7 – LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les données de l’Application sont hébergées au sein de l’Union européenne (région de Francfort, Allemagne).

Toutefois, certains prestataires techniques mentionnés à l’article 6 (notamment Apple, Google, RevenueCat et Stripe) sont susceptibles de traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne), assurant un niveau de protection des données équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 8 – COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

MTL NATURE ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

En fonction de la typologie des données et des finalités de leur collecte, ces durées peuvent varier :

– Informations relatives au compte de l’Utilisateur et nécessaires à la gestion de la relation contractuelle : pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de cette dernière.

– Informations non obligatoires renseignées par l’Utilisateur et contenus publiés : jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur depuis l’Application, ou jusqu’à la suppression de son compte.

– Position de l’Utilisateur : seule la dernière position connue est conservée, chaque nouvelle position remplaçant la précédente ; elle n’est visible des autres Utilisateurs que pendant les deux heures qui suivent sa mise à jour, et est supprimée automatiquement au plus tard 24 heures après sa dernière mise à jour. En mode conduite, la position n’est ni partagée ni enregistrée.

– Journal des alertes de sécurité (approches et entrées dans une zone où une action de chasse est en cours, avec les positions correspondantes) : supprimé automatiquement après quatorze (14) jours.

– Tracés et parcours enregistrés volontairement par l’Utilisateur : jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur ou la suppression de son compte.

– Documentation comptable : 10 ans.

– Statistiques : sous forme agrégée, sans limitation de durée.

– Gestion des fichiers prospects : 3 ans à compter de la collecte des données du prospect ou du dernier contact émanant de lui.

– Pièce d’identité communiquée dans le cadre d’une demande de droit d’accès ou de rectification : 1 an à compter de sa communication ; dans le cadre d’une demande de droit d’opposition : 3 ans à compter de sa communication.

À l’issue de ces périodes, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, elles pourront être conservées par MTL NATURE au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

– pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause ;

– pour se prémunir et être en mesure de répondre à toute action en justice, pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable ;

– pour répondre à une action en justice, pendant la durée de ladite action judiciaire.

ARTICLE 9 – QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur possède sur ses données personnelles les droits suivants :

– droit d’accès à ses données personnelles figurant dans les bases de données de MTL NATURE ;

– droit de rectification ou d’effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard des obligations contractuelles et/ou légales de MTL NATURE ;

– droit à la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment par l’article 18 du RGPD ;

– droit à la portabilité de ses données ;

– droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes ;

– droit d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par MTL NATURE ;

– droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels MTL NATURE a collecté son consentement.

Chaque Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, en adressant à MTL NATURE une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

– par email à l’adresse mtl.nature22@gmail.com ;

– par courrier à l’adresse Ferrière Fongalop – 24170 Pays de Belvès.

Chaque Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr). Naturellement, MTL NATURE est à la disposition des Utilisateurs en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Les Utilisateurs peuvent également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL, ou à MTL NATURE, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès. Ils peuvent désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de leur vivant, leurs héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

ARTICLE 10 – CONTRÔLE DE SES DONNÉES PAR L’UTILISATEUR ET SUPPRESSION DU COMPTE

L’Utilisateur a toujours la possibilité de revoir et de mettre à jour ses informations et ses paramètres de confidentialité en accédant aux paramètres de son compte au sein de l’Application, et notamment de :

– modifier les informations de son profil (pseudonyme, coordonnées, pratique, etc.) ;

– supprimer à tout moment les contenus qu’il a publiés (zones, tracés, repères, signalements, etc.), lesquels ne seront alors plus partagés avec les autres Utilisateurs et seront supprimés des bases de données de MTL NATURE dans les conditions de l’article 8 ;

– gérer les autorisations accordées à l’Application (géolocalisation, notifications) via les réglages de son terminal ;

– supprimer définitivement son compte, directement depuis l’Application, via la rubrique dédiée de son profil. La suppression du compte entraîne la suppression des données de l’Utilisateur, sous réserve des conservations imposées par la loi (article 8). Il est rappelé que la suppression du compte ne résilie pas, à elle seule, un abonnement Premium souscrit via l’App Store ou Google Play, lequel doit être résilié séparément depuis les réglages de la plateforme concernée.

Il est toutefois rappelé à l’Utilisateur que, pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application — en particulier les fonctionnalités de sécurité —, il est indispensable qu’il accepte la géolocalisation par l’Application et/ou le partage de certaines informations avec les autres Utilisateurs.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

MTL NATURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : hébergement sécurisé au sein de l’Union européenne, chiffrement des communications, règles d’accès strictes limitant l’accès aux données de chaque Utilisateur et de chaque société de chasse aux seules personnes autorisées.

Il est néanmoins rappelé qu’aucun système n’est infaillible et que la sécurité dépend également du comportement de l’Utilisateur, notamment de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurisation de son terminal mobile.

ARTICLE 12 – CONTACT

MTL NATURE est à la disposition des Utilisateurs s’ils ont des questions au sujet de la Politique de Confidentialité ou du traitement de leurs données personnelles, ou s’ils estiment que l’utilisation de l’Application a porté atteinte à leur vie privée.

MTL NATURE est disponible aux coordonnées suivantes :

– par email : mtl.nature22@gmail.com ;
– par téléphone : 06 86 97 57 57 ;

aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Pour toutes les autres demandes, questions et réclamations, l’Utilisateur pourra contacter MTL NATURE aux coordonnées précisées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MTL NATURE peut être amenée à modifier ou à aménager occasionnellement la présente Politique de Confidentialité afin de la mettre à jour au regard des évolutions légales, de ses activités et/ou des fonctionnalités de l’Application.

MTL NATURE invite donc les Utilisateurs à la consulter régulièrement, notamment lors de chaque utilisation de l’Application, afin de prendre connaissance de sa dernière version.

MTL NATURE veillera toutefois à informer les Utilisateurs de toute modification substantielle de l’utilisation de leurs données personnelles et sollicitera l’accord de chaque Utilisateur si nécessaire.

Mise à jour : 4 août 2026